Avis de protection des données de recrutement CommScope

CommScope, Inc. of North Carolina ("CommScope" or "Company") provides this Recruiting Data Protection Notice ("Notice") to explain our practices regarding the collection, use, and other processing of certain individually identifiable information about job applicants or other potential employees ("Personal Data"), in connection with recruiting and hiring activities.

1. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous ?

CommScope collecte et utilise, et sinon traite les catégories suivantes de Données à caractère personnel en raison de votre emploi potentiel chez CommScope :

• Les coordonnées, telles que les adresses personnelles et professionnelles, ainsi que les numéros de téléphone/fax et les adresses e-mail personnels et professionnels ;
• Les informations d’identification personnelle, telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, le sexe et le pays de naissance ; et
• Les informations sur les qualifications professionnelles, tels que les certificats et diplômes obtenus, les langues parlées et compétences, l’expérience logicielle, les adhésions professionnelles, les résumés des points forts et des domaines techniques d’expertise, les informations relatives à l’historique de travail précédant CommScope (employeurs précédents et postes occupés, dates, emplacements, superviseurs, responsabilités, salaire), les informations sur le CV et la lettre de motivation, les références et informations obtenues de leur part, et la vérification des antécédents associés (dans la mesure autorisée, et conformément à la loi applicable).

Les Données à caractère personnel seront collectées directement auprès de vous via le formulaire de profil en ligne ou via votre CV, ainsi qu’auprès de tiers autorisés (par ex., les personnes que vous avez désignées comme références, les employeurs précédents, les écoles, les autorités publiques ou les ressources publiques), sous réserve des exigences de la loi applicable.

La fourniture de Données à caractère personnel telle que décrite dans le présent Avis est en partie une exigence légale, en partie une exigence contractuelle en vertu des conditions de notre site Web de recrutement, et en partie une exigence pour effectuer le processus de recrutement et d’embauche avec vous. En général, vous êtes tenu de fournir les Données à caractère personnel, sauf dans des cas limités lorsque nous indiquons que certaines informations sont volontaires. Ne pas fournir vos Données à caractère personnel peut empêcher CommScope d’effectuer des activités de recrutement et d’embauche qui ont un impact sur votre emploi potentiel chez nous.

 

2. À quelles fins et sur quelles bases utilisons-nous et traitons-nous les Données à caractère personnel ?

CommScope traite les Données à caractère personnel aux fins suivantes :

 

3. Dans quelles conditions les Données à caractère personnel sont-elles transférées à d’autres destinataires ?

Vous devez vous attendre à ce que la Société transfère vos Données à caractère personnel à des tiers comme suit :

• Au sein du groupe d’entreprises CommScope. Nous partageons vos Données à caractère personnel entre le groupe de sociétés CommScope, et en particulier avec CommScope, Inc. de Caroline du Nord aux États-Unis (collectivement nommé le « Groupe de sociétés CommScope »), si nécessaire aux fins du traitement, et en particulier pour mener des activités de recrutement et d’embauche, et répondre aux demandes et exigences légales et s’y conformer. Si vous passez dans une autre société au sein du groupe de sociétés CommScope, nous pouvons envoyer, à la demande de votre nouvel employeur, votre dossier personnel à celui-ci, afin qu’il puisse gérer votre nouvelle relation d’emploi ;
• Avec certaines entités acquises ou en cours d’acquisition. Si l’entreprise CommScope pour laquelle vous avez soumis vos Données à caractère personnel, en lien avec votre intérêt pour un poste, est cédée ou transférée en tout ou en partie ou si CommScope acquiert et intègre une autre entité dans l’entité ou l’entreprise CommScope pour laquelle vous avez postulé à un poste, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à l’autre entité avant la transaction (par ex., pendant la phase de diligence) ou après la transaction, sous réserve des droits prévus par la loi applicable, y compris les lois des juridictions où l’autre entité est située ; et
• Avec les sous-traitants. Certains prestataires de services tiers, tels que les prestataires d’assistance informatique ou d’assistance RH, qu’ils soient affiliés ou non, recevront vos Données à caractère personnel pour traiter ces données conformément aux instructions appropriées (« Sous-traitants ») si nécessaire aux fins de traitement, en particulier pour mener des activités de recrutement et d’embauche, se conformer aux lois applicables et aux exigences liées à l’emploi, et autres activités. Ces Sous-traitants seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à caractère personnel, et pour traiter les Données à caractère personnel uniquement conformément aux instructions.

Vous devez vous attendre à ce que les destinataires identifiés ci-dessus soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE »).

• Certains destinataires sont situés dans un pays en dehors de l’EEE qui est reconnu comme fournissant un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données, comme l’Argentine, le Canada (pour les organisations non publiques soumises à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la Suisse et la Nouvelle-Zélande. Certains destinataires aux États-Unis sont certifiés en vertu du bouclier de protection des données UE - États-Unis et ainsi reconnus comme fournissant un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit européen en matière de protection des données.
• D’autres destinataires peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue de la législation européenne sur la protection des données (en particulier, les États-Unis et l’Inde). La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les transferts hors de l’UE/EEE sont protégés de manière adéquate, comme l’exige la loi applicable en matière de protection des données.
  • En ce qui concerne les transferts vers des pays ne fournissant pas un niveau adéquat de protection des données, nous pouvons fonder le transfert sur des garanties appropriées, telles que des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle, un code de conduite approuvé, ainsi que des engagements contraignants et exécutoires du destinataire, ou des mécanismes de certification approuvés et des engagements contraignants et exécutoires du destinataire. Vous pouvez demander une copie des mesures de protection appropriées en nous contactant comme indiqué dans la section 7 ci-dessous.
  • Le transfert de données à des Sous-traitants qui ne sont pas certifiés en vertu du bouclier de protection des données UE - États-Unis ou dans un pays disposant d’une autre décision d’adéquation seront généralement également protégés par ces clauses types de protection des données.

Tout accès à vos Données à caractère personnel est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître afin de s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

La Société peut également divulguer vos Données à caractère personnel comme l’exige ou l’autorise la loi applicable aux autorités gouvernementales, aux tribunaux, aux conseillers externes et à des tiers similaires.

 

4. Pendant combien de temps CommScope conserve-t-elle mes Données à caractère personnel ?

Vos Données à caractère personnel sont stockées par le Groupe de sociétés CommScope, et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque le groupe de sociétés CommScope n’aura plus besoin d’utiliser vos Données à caractère personnel, nous les supprimerons de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons des mesures pour les rendre inintelligibles afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de celles-ci (sauf si nous devons conserver vos Données à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles le groupe de sociétés CommScope est soumis). CommScope conservera généralement vos Données à caractère personnel conformément au calendrier de conservation des dossiers de CommScope applicable, à moins que la conservation pendant une période plus longue ne soit justifiée en raison d’une exigence légale, y compris la nécessité de soutenir ou de défendre une réclamation légale qui n’est pas encore interdite par le délai de prescription applicable.

Si vous acceptez une offre de CommScope, vos Données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de votre emploi chez CommScope et si nécessaire conformément à la loi applicable et au calendrier de conservation des dossiers CommScope applicable.

Avec votre consentement, si un poste chez CommScope ne vous est pas proposé ou si nous refusons une offre de notre part, nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une période allant jusqu’à trois ans pour les résidents américains ou un an pour les résidents non américains, sur les systèmes mentionnés ci-dessus, afin que nous puissions vous informer d’autres postes que nous estimons susceptibles de vous convenir. Les Données à caractère personnel conservées à cette fin seront traitées, utilisées, divulguées et stockées conformément aux politiques énoncées dans le présent Avis. Si vous ne souhaitez plus que vos Données à caractère personnel soient conservées à cette fin, vous pouvez retirer votre consentement comme suit :

Mon profil > Options de recherche et confidentialité > Consulter l’avis de confidentialité des données > Révoquer > Supprimer toutes les données

 

5. Prise de décision automatisée

CommScope prend certaines décisions automatiques limitées, y compris le profilage, à des fins de recrutement, pour limiter efficacement les candidats potentiels à ceux qui peuvent légalement être employés dans le pays dans lequel le poste est proposé (par ex., permis de travail, résidence permanente ou citoyenneté) et à ceux qui ont les qualifications minimales standard du secteur pour le poste concerné (par ex., licence professionnelle). Si vous postulez un poste dans un pays où vous n’êtes pas éligible à un emploi, ou pour un poste nécessitant une qualification minimale selon les normes du secteur, pour lequel vous n’avez pas de qualification, votre candidature peut être automatiquement refusée. Des informations supplémentaires à cet égard sont énoncées ci-dessous à la section 6(vii).

 

6. Quels sont mes droits ?

Si vous avez déclaré votre consentement concernant certains types d’activités de traitement (par exemple, via un formulaire de consentement spécifique distinct), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, vous avez également le droit de : (1) demander l’accès à vos Données à caractère personnel ; (2) demander la rectification de vos Données à caractère personnel ; (3) demander la suppression de vos Données à caractère personnel ; (4) demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel ; (5) demander la portabilité de vos Données à caractère personnel ; et/ou (6) vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la loi nationale applicable en matière de protection des données.

(i)     Droit d’accès : Dans certaines circonstances, comme le prévoit la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de notre part une confirmation quant à savoir si les Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel. Les informations d’accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de Données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès.

Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel en cours de traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

(ii)     Droit de rectification : Dans certaines circonstances, comme le prévoit la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des Données à caractère personnel inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des Données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

(iii)     Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Dans certaines circonstances, comme le prévoit la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de notre part la suppression des Données à caractère personnel vous concernant et nous pouvons être tenus d’effacer lesdites Données à caractère personnel.

(iv)     Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, comme le prévoit la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités. Étant donné que la Société traite et utilise vos Données à caractère personnel principalement aux fins de l’exécution de la relation de travail contractuelle avec vous, la Société aura en principe un intérêt légitime pour le traitement qui remplacera votre demande de limitation, sauf si la demande de limitation concerne des activités de marketing.

(v)     Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, comme le prévoit la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous vous en empêchions.

(vi) Droit d’opposition : IL S’AGIT DE LA FIN DU HAUT DU TEXTE

 

(vii)     Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative. Lorsque ce droit s’applique, nous vous permettons de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et/ou de contester la décision, mais cela ne peut pas modifier le résultat. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 7 ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

7. Comment puis-je joindre la personne de contact en cas de questions ?

Si vous avez des questions concernant le présent Avis, ou si vous souhaitez demander des droits ou une copie des garanties appropriées concernant vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse privacycontact@commscope.com.

Le responsable de la protection des données de CommScope pour l’Allemagne peut être contacté à l’adresse :

Datenschutz süud Gmbh
Wörthstraße 15
97082 Würzburg, Allemagne

8. California Applicant Data Protection Notice

Effective 1er janvier 2023, the California Consumer Privacy Act ("CCPA") and the California Privacy Rights Act ("CPRA") (collectively, "California Privacy Law") require the provision of a privacy notice to California applicants using a specified format. This section explains how CommScope uses personal data about California residents who submit their job applications to CommScope ("Applicant Data") and summarizes the rights available to California residents.

We do not sell your Applicant Data or share it for cross-context behavioural advertising. We do not engage in providing financial incentives for the disclosure of California Personal Information.

Categories of Applicant Data

CommScope collects and processes the following categories of Applicant Data, including but not limited to:

• Identifiers;
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi;
• Characteristics of protected classes;
• Education information; and
• Inferences drawn from the information collected.

In addition, CommScope may collect, process, and use Applicant Data that may be considered sensitive personal information within the meaning of California Privacy Law (“Sensitive Applicant Data”) including social security and driver's license numbers. CommScope only uses and discloses Sensitive Applicant Data as necessary to provide benefits, to perform and enforce the employment  relationship and obligations, to comply with federal, state, or local laws, and otherwise as permitted by the California Privacy Law.

Sources of Applicant Data

We generally receive Applicant Data directly from you or from third parties, that assist with recruitment, such as recruitment agencies and job boards, and other employment-related purposes described below.

Uses of Applicant Data

CommScope will process Applicant Data, including Sensitive Applicant Data, for the following recruitment-related business purposes ("Processing Purposes"):

• Recruiting and hiring activities, including administering your recruitment, making a hiring decision (including assessing qualifications, tracking candidates during the application process, and carrying out interviews), verification of credentials and prior employment history, performing background checks where permitted by applicable law, and completing the hiring process in case you should be offered and accept a position with CommScope (including activities related to on-boarding and the new hire process); and
• Complying with applicable laws and employment-related requirements along with the administration of those requirements, including record keeping and reporting for human rights, employment equity, and Foreign Corrupt Practices Act and similar screenings (where applicable).

Please note that CommScope does not use Applicant Data for commercial purposes (i.e., to advance CommScope's economic interests through marketing or monetization). Additionally, CommScope does not engage in the sale or sharing of Applicant Data as defined under California Privacy Law.

Disclosure of Applicant Data

You should expect that the Company will transfer your Applicant Data to third parties as follows:

• Au sein du groupe d’entreprises CommScope. We share your Applicant Data amongst the CommScope group of companies, and in particular with CommScope, Inc. of North Carolina in the United States (collectively, the "CommScope Group of Companies"), as necessary for the processing purposes, and in particular to conduct recruiting and hiring activities, and respond to and comply with requests and legal demands. Si vous passez dans une autre société au sein du groupe de sociétés CommScope, nous pouvons envoyer, à la demande de votre nouvel employeur, votre dossier personnel à celui-ci, afin qu’il puisse gérer votre nouvelle relation d’emploi ;
• Avec certaines entités acquises ou en cours d’acquisition. If the CommScope business for which you submitted your Applicant Data, in relation to your interest for an employment position, is sold or transferred in whole or in part or if CommScope is acquiring and integrating another entity into the CommScope entity or business for which you applied for an employment position, your Applicant Data may be transferred to the other entity prior to the transaction (e.g., during the diligence phase) or after the transaction, subject to any rights provided by applicable law, including the laws of the jurisdictions where the other entity is located; and
• Avec les sous-traitants. Certain third party service providers such as IT support or HR support providers, whether affiliated or unaffiliated, will receive your Applicant Data to process such data under appropriate instructions ("Data Processors") as necessary for the processing purposes, in particular to conduct recruiting and hiring activities, comply with applicable laws and employment-related requirements, and other activities. These Data Processors will be subject to contractual obligations to implement appropriate technical and organizational security measures to safeguard the Applicant Data and to process the Applicant Data only as instructed.

Retention of Applicant Data

Your Applicant Data is stored by the CommScope Group of Companies, and/or our service providers, strictly to the extent necessary for the performance of our obligations and strictly for the time necessary to achieve the purposes for which the Applicant Data is collected, in accordance with applicable data protection laws. When the CommScope Group of Companies no longer needs to use your Applicant Data, we will remove it from our systems and records and/or take steps to properly render it unintelligible it so that you can no longer be identified from it (unless we need to keep your Applicant Data to comply with legal or regulatory obligations to which the CommScope Group of Companies is subject). CommScope will generally retain your Applicant Data in accordance with the applicable CommScope record retention schedule, unless retention for a longer period is warranted due to a legal requirement, including the need to support or defend a legal claim that is not yet barred by the applicable statute of limitations.

Exercising Your Rights

Subject to certain exceptions, pursuant to California Privacy Law, as a California resident and CommScope’s applicant you may have the right to: (i) deletion of your Applicant Data; (ii) correction of inaccurate Applicant Data; (iii) the right to know/ access the categories of Applicant Data that we collect about you, including the specific pieces of Applicant Data; and (iv) the right to know the categories of Applicant Data disclosed for a business purpose.

You have the right to designate an Authorized Agent. To the extent that you elect to designate an authorized agent to make a request on your behalf, they must provide appropriate documentation including written signed permission from you, proof of your identity, and verification of their identity; or a valid, designated power of attorney as defined under the California Probate Code.

To exercise your rights please initiate your request by sending an email to DataPrivacyLead@commscope.com.  Verbal requests or those made through other means (e.g., email to manager) cannot be honored.

Authorized Agents

To the extent that you elect to designate an authorized agent to make a request on your behalf, they must provide appropriate documentation including written signed permission from you, proof of your identity, and verification of their identity; or a valid, designated power of attorney as defined under the California Probate Code.

We will not discriminate against you as an applicant based solely upon this request.

Questions

Applicants who have any questions about this Notice should contact us at privacycontact@commscope.com

9. Additional Data Protection Notice for Applicants Located in China

For job applicants or other potential employees ("Applicants") located in China, this Section contains disclosures on the rights and protections regarding CommScope's processing of your Personal Data in connection with its recruiting and hiring activities pursuant to the Personal Information Protection Law of the People’s Republic of China ("PIPL"). For the purpose of this section, “PRC” or "China" solely refers to the mainland of the People’s Republic of China.

Personal Information Processor

When you submit your job applications to or otherwise interact with a CommScope entity located in China in the course of recruiting and hiring activities, such CommScope China entity (i.e., [CommScope Telecommunications (China) Co., Ltd.]) is the Personal Information Processor that collects and processes your Personal Data as defined under the PIPL.

Collection and Processing of Personal Data

Please refer to Sections 1 (What Personal Data do we collect?) and 2 (For what purposes and on what bases do we use and process Personal Data?) of this Notice for the types of Personal Data that we may collect and the purposes for which we process your Personal Data.

We will only collect and process your sensitive Personal Data to the extent that such processing is necessary to achieve the specific purposes as described in this Notice, and our processing of your sensitive Personal Data will be equipped with strict security measures and be conducted in a manner of having the least impact on your personal rights and interests. If you do not want us to process such data, you may choose not to provide us with or grant us access to such data.

Legal Bases for Data Processing

We may collect and process your Personal Data under one or more of the following circumstances stipulated in the PIPL:

• where we have obtained your consent;
• where it is required to conclude and perform a contract to which you are a party, or to implement human resources management in accordance with employment rules and policies formulated and collective contracts concluded according to law;
• where it is required to perform statutory obligations or legal duties;
• where it is required to respond to public health emergencies, or to protect the life, health and property safety of natural persons in emergencies;
• where Personal Data is processed to a reasonable extent for the purposes of news report, public opinion supervision and other acts for public interest;
• Where Personal Data has already been made public by your own or through other legitimate channels, and processing of such Personal Data is done pursuant to applicable laws and to a reasonable extent; or
• where it is required by applicable laws or administrative regulations.

Sharing and Transfer of Personal Data

As we operate our business globally, we may share your Personal Data amongst the CommScope Group of Companies or with service providers or other third parties located within or outside of China for the purposes and in a manner specified in Section 3 (Under what conditions is Personal Data transferred to other recipients?) of this Notice.

CommScope will take all necessary steps and comply with all applicable legal requirements to ensure that the recipients located in countries or regions other than China provide an adequate level of protection for your Personal Data as required under China data protection laws. Please contact us if you would like to obtain further information about how we protect your transferred data.

Storage of Your Personal Data

We will store your Personal Data for the shortest period of time that is necessary to achieve the corresponding purposes, and delete or anonymize your Personal Data under the circumstances as provided by the PIPL.

Your Rights and How to Contact Us

You have the following rights with respect to your Personal Data under China data protection laws:

• the right to access your Personal Data maintained by us;
• the right to request rectification (correction) of your Personal Data if it is inaccurate or incomplete;
• the right to request the erasure of your Personal Data in certain circumstances specified under the PIPL, unless we have a legal obligation to process the Personal Data or another exception applies;
• the right to request us to further explain the rules of processing of your Personal Data which have not been addressed or are otherwise unclear in this Notice;
• the right to request a machine-readable copy of your Personal Data from us, and to have us transmit that data directly to another controller, where technically feasible and to the extent the conditions required by laws or supervisory authorities are fulfilled; and
• the right to withdraw your consent with respect to certain types of processing activities to which you have given consent at any time with future effect.

To exercise any of your rights in relation to your Personal Data, to enquire on any aspect of this Notice or your Personal Data, or provide us with any feedback, you may contact us at the contact details specified in Section 7 (How do I reach the contact person for questions?).

You acknowledge and agree that, by providing your Personal Data to and/or interacting with the CommScope China entity in the course of recruiting and hiring activities, you consent to our processing of your Personal Data in accordance with the terms and conditions set out in this Notice, including the processing of your sensitive Personal Data (if any) and the transfer of your Personal Data to other entities within the CommScope group and/or third parties located within or outside of China for the purposes and in the manner described in this Notice.

Last updated: mars 2024

☐ I consent to the processing of my sensitive Personal Data (if any) by CommScope and the transfer of my Personal Data to recipients located outside of China, including other CommScope entities or third parties, for the purposes and in the manner described in the CommScope Recruiting Data Protection Notice.